Réglementation

Nous mettons à votre disposition dans cette rubrique différents éléments (bibliographie, articles, rapports, documents de synthèse) relatifs à la réglementation, déclinée en différents sous-thèmes. La réglementation étant par essence un domaine en évolution constante, nous vous invitons à consulter régulièrement nos pages d'actualités, afin de vous tenir informé des dernières avancées.


► réglementation microfinance :
- Sur ce sujet, le site lamicrofinance.org offre une réelle mine d'informations. Nous vous invitons à consulter directement leur dossier thématique "Réglementation", réalisé sous la direction de Laurent Lhériau, docteur en Droit, spécialiste en réglementation financière.

A lire également :

- Thèse de Laurent Lhériau "Le droit des systèmes financiers décentralisés dans l'UEMOA" (4 pdf distincts)  :
          * 1ère partie / 1-1
          * 1ère partie / 1-2
          * 2e partie / 2-1
          * 2e partie / 2-2

- article "La réglementation offre des opportunités de développement", ABBL (http://www.abbl.lu), février 2010
- Laurence Hart & Laurent Lhériau, Module Réglementation Microfinance, Séminaire Banque Mondiale, 2005
- Laurent Lhériau, Le droit et la microfinance, Cycle de formation Turgot - support pédagogique (Marseille), 2005


► réglementation mésofinance :
- Laurent Lhériau, "Quelles problématiques juridiques pour la mésofinance ?", 2005


► réglementation sur les transferts de migrants :
- Etude réglementaire et des partenariats possibles dans la valorisation de l'épargne des migrants pour le développement, PRIME / ESF, septembre 2008


► réglementation bancaire :
- Laurent Lhériau, La réglementation sur l’usure dans l’UEMOA, 1998


► règlementation assurances, instituts de prévoyance et mutuelles :
- voir page systèmes financiers/ assurances/ réglementation
- voir également sur le site "lamicrofinance.org" :
- Microfinance gateaway